Conditions Generales de Vente

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de l'Association Geocaching Hauts de France (geonordelements.com) suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Ce site appartient à l'Association Geocaching Hauts de France.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L'Association Geocaching Hauts de France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ASSOCIATION GÉOCACHING HAUTS DE FRANCE
Identification R.N.A. : W622005302
No de parution : 20160029
Département (Région) : Pas-de-calais (Hauts-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Béthune.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
SIRET : 82262624800014
Hébergeur : OVH

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de ventes expriment l'intégralité des obligations des parties. Le présent contrat est conclu entre l'Association Geocaching Hauts de France (geonordelements.com) et un consommateur dans le cas d’un système de vente de biens à distance. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans tout autre document, envoyés ou remis ou autres, par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'Association Geocaching Hauts de France (geonordelements.com) au consommateur.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l'Association Geocaching Hauts de France (geonordelements.com). Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Les photographies du catalogue en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies illustrant les produits sont soit des images libres de droits diffusés par les fournisseurs, soit des photographies prises des objets en situation par l'Association Geocaching Hauts de France. Les photographies prises par l'Association Geocaching Hauts de France ne sont pas libres de droits et ne doivent en aucun cas être récupérées et diffusées sans accord préalable de l'Association Geocaching Hauts de France.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'Association Geocaching Hauts de France confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et du paiement effectué. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

ARTICLE 5 : PRIX/TARIFS

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'Association Geocaching Hauts de France. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA français. Ils ne sont valables qu'à la date de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. 

Au prix des produits affichés sur la boutique en ligne de l'Association Geocaching Hauts de France (geonordelements.com) ne s’ajoute aucune taxe, ou autre, hormis les frais de livraison facturés en supplément. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les DROM-COM, il est précisé que les prix affichés sur le site web de l'Association Geocaching Hauts de France (geonordelements.com) seront facturés après déduction de la TVA, opération qui s'effectue immédiatement après la sélection du pays de livraison par le client. Ces prix doivent s’entendre alors « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), l'Association Geocaching Hauts de France étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.

Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent.

L'Association Geocaching Hauts de France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.
Les paiements effectués par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard seront réalisés par le biais de systèmes sécurisés service de paiement Crédit Mutuel Monetico qui accepte aussi les payements par compte Paypal et qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. L'Association Geocaching Hauts de France se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur pour cause de non paiement total ou partiel d'une commande précédente.

ARTICLE 7 : ZONES GÉOGRAPHIQUES D'EXPÉDITION

La vente en ligne des produits et services présentés sur GeoNordelements.com/megashop est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco, en Andorre, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Italie, au Portugal, en République Tchèque, en Pologne, en Autriche, en Slovénie et au Royaume-Uni, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. L’acheteur pourra aussi retirer les produits directement le jour de l'événement au Parc d'Olhain du 10 au 14 juillet 2020.

ARTICLE 8 : LIVRAISON, DÉLAIS ET RETOURS

Toute commande passée sur le site de l'Association Geocaching Hauts de France (geonordelements.com) peut être réceptionnée selon quatre modes :

  • en retrait sur place le jour de l'événement, sans frais,
  • par expédition en courrier ou colis, via La Poste.

8.1 Expédition et Suivi

Le client est responsable de la bonne transmission de son adresse de livraison au moment de la validation de sa commande, et doit être disponible pour assurer bonne réception de son colis au moment où la livraison est organisée. Si un colis nous est retourné pour défaut d'adressage ou absence aux différents rendez-vous (livraison à domicile, mise à disposition au bureau de poste), alors les frais de port en cas de rééxpedition seront facturés à nouveau.

Tous les colis expédiés par l'Association Geocaching Hauts de France sont étiquetés d'un numéro de suivi unique, ce service permettant un suivi de l'expédition du dépôt en bureau de poste jusqu'à la livraison au destinataire du colis.

Le numéro de suivi et le lien permettant de suivre l'acheminement du colis sont transmis par e-mail au client pour chaque commande passée, au moment de son expédition.

Préventes - Précommandes :

Certains produits peuvent faire l'objet d'une précommande avant leur disponibilité au public. Dans ce cas l'information "prévente" est clairement visible sur l'image du produit, et la date d'expédition du produit est signalée sur la fiche produit puis rappelée par e-mail après la validation de la commande. 
Dans le cas où une commande contient un produit en précommande, l'intégralité de la commande sera expédiée à la date de disponibilité de ce produit, même si les autres produits de la commande sont disponibles immédiatement.
Le client sera informé par email lorsque sa commande complète sera expédiée, une fois le produit en précommande disponible au public.

ARTICLE 9 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ/DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de la marchandise pour nous renvoyer l’article pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client. Dans le cas d'une livraison le jour de l'événement, l'échange se fera en personne devant le client sous reserve de stocks disponibles, dans le cas contraire, un remboursement du total de l'article sera effectué.

Les articles qui comporten un code trackable (Geocoin, travel bug, t-shirt...) ne seront pas repris ou l'échanges s'il a été activé par le client.

ARTICLE 10 : PRODUITS

L'Association Geocaching Hauts de France (geonordelements.com) présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les descriptions, caractéristiques et illustrations de nos produits sont réalisées avec le plus grand soin. Néanmoins des erreurs peuvent se produire ou des modifications peuvent être apportées par le fabricant.

En aucun cas, notre responsabilité ne pourrait être engagée de ces faits, ni même affecter la validité de la vente. Si l’article que vous commandez n’est plus disponible vous serez prévenu par l'Association Geocaching Hauts de France, qui vous proposera un échange ou un remboursement.

ARTICLE 11 : GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer via e-mail à contact@geonordelements.com dans le délai de trente jours de la livraison.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de l'Association Geocaching Hauts de France (geonordelements.com/megashop) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Association Geocaching Hauts de France ou le dessinateur de tous les elements, Oriol Planas.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de l'Association Geocaching Hauts de France.

ARTICLE 14 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L'Association Geocaching Hauts de France s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD entrant en vigueur le 25/05/2018), ainsi que le droit français sur la protection des données personnelles.

ARTICLE 15 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétent de Bethune.

Dernière mise à jour : 22/10/2019